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En tant qu'utilisateur de nos services, vous êtes responsable de :
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Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité : Consulter la politique de confidentialité .
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous notifiant par écrit. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
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Avertissements
Nos conseils sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas une garantie de résultats futurs. Les investissements comportent des risques de perte.
Vous devez évaluer attentivement votre situation financière et consulter d'autres professionnels si nécessaire avant de prendre des décisions d'investissement.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions suivantes :
Médiation et Arbitrage
Les litiges seront d'abord soumis à une procédure de médiation amiable. En cas d'échec, l'arbitrage pourra être envisagé selon les règles en vigueur.
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr
Nous nous engageons à participer aux procédures ODR proposées.
Droit Applicable et Juridiction
Droit français, en conformité avec le Code monétaire et financier et les réglementations de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions générales occasionnellement. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.
Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité et Renonciation
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables. Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Mirequasilo concernant l'utilisation de nos services et remplacent tout accord antérieur.
Contact pour Questions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@mirequasilo.sbs ou au +33 6 32606572 .
Date d'entrée en vigueur : 3 juillet 2025
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025